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78 résultats pour « condamnation pécuniaire à titre provisionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

soit prononcé à titre provisionnel.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

subsidiaire : * CONDAMNER la Clinique [Q] [G] à verser à la société de transport « ACCESS MOBILITY la somme de 44.280 € à titre de provision pour les préjudices subis du fait de la résiliation en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Condamner la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS VBTP OI aux entiers frais et dépens dont distraction au profit

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Z] [G] sollicite les condamnations provisionnelles de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui verser les sommes suivantes : * 63.333,36 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, outre intérêts

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société INORCO à payer la somme de 957 euros, au titre de la provision de la signification.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Et par conséquent, CONDAMNER in solidus la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pécuniaires prononcées, produisent intérêt à compter du 9 avril 2025 CONDAMNE Monsieur, [U], [G] à verser à La Banque CIC NORD OUEST une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la SAS MECAMONT HYDRO, de toute condamnations qui seraient mises à sa charge tant au titre du contrat responsabilité civile n° 56 565 976 qu'au titre de la Police Master enregistrée chez elle sous le

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Condamner Allianz à lui verser la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et à titre subsidiaire, la seule interdiction de gérer, * les voir condamner à lui verser chacun la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [T], [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'application de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à intervenir, Condamner solidairement la société JARDINS DE BABYLONE et AXA à verser à la demanderesse la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

provisoire, * La condamner aux entiers dépens comme de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* l'exécution provisoire du jugement * une condamnation aux entiers dépens comme de droit.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'AQUITAINE, la somme de 1.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [K] [L] et Madame [A] [O] à payer les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

exécutoire au moment de leur déclaration sont admises à titre provisionnel pour leur montant déclaré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte constitue en une condamnation pécuniaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'activité de Mme [D] [Y] ; PAGE 3 En conséquence, CONDAMNER la société BTL FRANCE au paiement de 10 000 € au titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : CONDAMNER la société BTL FRANCE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] les sommes suivantes : * 26 335, 87 € au titre des sommes indûment perçues par TOORENOVATION * 8 800 € au titre de la perte locative arrêtée provisoirement au mois d'août 2023 et ce, avec intérêts

Source officielle

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