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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
soit prononcé à titre provisionnel.
SALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
subsidiaire : * CONDAMNER la Clinique [Q] [G] à verser à la société de transport « ACCESS MOBILITY la somme de 44.280 € à titre de provision pour les préjudices subis du fait de la résiliation en date
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
* Condamner la SAS VBTP OI à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS VBTP OI aux entiers frais et dépens dont distraction au profit
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Monsieur [Z] [G] sollicite les condamnations provisionnelles de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui verser les sommes suivantes : * 63.333,36 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, outre intérêts
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Condamner la société INORCO à payer la somme de 957 euros, au titre de la provision de la signification.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Et par conséquent, CONDAMNER in solidus la société ALTIMA ASSURANCES SA et LE PETIT NICE SARL à payer à titre provisionnel à la société VERTICAL T'AIR PARCHUTISME SAS et la société BASSIN AVIATION SAS
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
pécuniaires prononcées, produisent intérêt à compter du 9 avril 2025 CONDAMNE Monsieur, [U], [G] à verser à La Banque CIC NORD OUEST une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
la SAS MECAMONT HYDRO, de toute condamnations qui seraient mises à sa charge tant au titre du contrat responsabilité civile n° 56 565 976 qu'au titre de la Police Master enregistrée chez elle sous le
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Condamner Allianz à lui verser la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens de l'instance.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
et à titre subsidiaire, la seule interdiction de gérer, * les voir condamner à lui verser chacun la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [T], [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'application de l'exécution provisoire.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
à intervenir, Condamner solidairement la société JARDINS DE BABYLONE et AXA à verser à la demanderesse la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
provisoire, * La condamner aux entiers dépens comme de droit.
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
* l'exécution provisoire du jugement * une condamnation aux entiers dépens comme de droit.
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
D'AQUITAINE, la somme de 1.500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [K] [L] et Madame [A] [O] à payer les entiers dépens.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
exécutoire au moment de leur déclaration sont admises à titre provisionnel pour leur montant déclaré.
69a19d7fcdc6046d47ec8057
Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte constitue en une condamnation pécuniaire
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
l'activité de Mme [D] [Y] ; PAGE 3 En conséquence, CONDAMNER la société BTL FRANCE au paiement de 10 000 € au titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : CONDAMNER la société BTL FRANCE
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
[M] les sommes suivantes : * 26 335, 87 € au titre des sommes indûment perçues par TOORENOVATION * 8 800 € au titre de la perte locative arrêtée provisoirement au mois d'août 2023 et ce, avec intérêts
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