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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8677ecdc6046d475836ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a79cdc6046d475872db

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64c3cdc6046d474f6540

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866dbcdc6046d4758296d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a62cdc6046d47587115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'espèce ; Attendu que Monsieur, [G], [R], [Z] a déclaré avoir cessé son activité ; Attendu par ailleurs que le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que Monsieur [Q] [X] [V] a indiqué avoir également des dettes personnelles ; Attendu par ailleurs que le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9fccdc6046d472240dd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personnelles ; qu'elle se trouve dans une situation de surendettement, à titre personnel ; Attendu par ailleurs que le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort de l'audition en chambre du conseil et du dossier, que les conditions d'application des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce sont remplies, et notamment que l'entreprise ne peut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2123ecdc6046d478f303b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

déposé par Maître [Z] [V], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : [W] [L] (SARL) [Adresse 3] Il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu le rapport du liquidateur, Attendu qu'il résulte du rapport susvisé que les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée ne sont plus réunies ; qu'il y a donc lieu d'en revenir

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd6ceecdc6046d4757a499

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA SARL MANIQR & CO a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10 octobre 2024 ; Les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8a1cdc6046d47d5880b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

date du 05/09/2025, désignant SCP [B] représentée par Me [U] [Y] en qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 10.03.2026, le mandataire liquidateur expose que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e698cdc6046d478b7af5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dans la procédure concernant : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) Restauration rapide [Adresse 2] Il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2109fcdc6046d478f1115

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure concernant : SOVEL PROMOTION (SARL) La promotion immobilière sous toutes ses formes [Adresse 2] Il ressort dudit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21587cdc6046d478f7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

concernant : [A] [M] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Après avoir entendu Mr [M] [P] ; Attendu qu'il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1dfc1cdc6046d478aeb9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Attendu qu'il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions d'application d'une liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 3] Il ressort du dit rapport et de l'audition du Liquidateur à l'audience de ce jour, que les conditions d'application d'une liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas réunies ; Qu'en effet

Source officielle

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