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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c911f1cdc6046d47645fec

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EN CONFIANCE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9dacdc6046d472ddac7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et confirme

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon de thé, vente de chocolat, sandwichs, confiserie

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 895 340 735 (2021B00119) depuis le 19/03/2021 et exploite une activité de : « Restauration rapide, confiseries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

LES FAITS La société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'URSSAF BRETAGNE a assigné O'Clean Services SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que la mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et confirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que Monsieur [F] [X] a été convoqué par commissaire de justice et a été dûment entendu par le tribunal ; que le mandataire judiciaire confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et confirme

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Celui-ci est a été remboursé et la filiale est à jour du paiement de ses intérêts PAGE 3 calculés sur cette avance en compte couran,t ce que la mandataire judiciaire confirme à l'audience.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Il confirme qu'une autre licence IV, que celle doublement vendue, vient d'être achetée par la société PS, ce qui permettra une pleine exploitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa80cdc6046d472de85e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et confirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; que le mandataire judiciaire confirme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

6a10e03fcdc6046d479fe57e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La SELARL LH & ASSOCIES a confirmé les termes de sa requête. Le dirigeant n'a pas comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.

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TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aménage son emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité consiste

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GOURMANDE INTERNATIONAL est immatriculée au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2005, sous le numéro 484 827 233, pour l'exercice d'une activité de commerce en gros ou détail de pain, pâtisserie et confiserie

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