Le marché du DVD a connu une baisse constante en raison principalement de la concurrence des plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix ou Amazon Prime.

Pour la société ROME ANTICO SAS La société ROME ANTICO SAS a contacté la société JDC SA à de multiples reprises dès le rachat, pour obtenir le paramétrage de la caisse, or celui-ci ne pouvait être effectué

conformément aux dispositions de l'article 10.2.1.2 des conditions générales ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; * DEBOUTER la société

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les

Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales

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Le 10 mai 2022, la société TOP SERVICES a résilié par anticipation les trois contrats et la société PRO INFORMATIQUE a demandé le 31 mai 2022 le règlement de l'indemnité de résiliation anticipée prévue

A cette occasion, la société [X] [G] a pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières Internet et Centrex ainsi que des spécifications techniques d'accès au service.

NIBELIS fait valoir que : * Le contrat a pris naturellement fin. * Elle ne doit aucune rémunération à AVALON. Sur ce, le tribunal 1.

de jouissance anticipée ; SUR LE PRIX DE CESSION : DIT que l'offre de 40 100 € se décompose comme suit : * Eléments incorporels : 15 100 € ; * Eléments corporels : 25 000 € ; DIT que le repreneur

Face à ces impayés, PRO CONSEILS a procédé à de multiples relances pendant près d'un an et demi, notamment par deux courriers recommandés en date du 9 janvier 2025.

En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire

Dans ces conditions, la SOCIETE [H] a pris acte de la résiliation anticipée du contrat aux torts de la société HOSTING DVPT, a rappelé l'application des stipulations contractuelles relatives au paiement

Les conditions particulières et les conditions générales forment un tout indissociable, étant expressément convenu qu'en cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières

Le 03 octobre 2024, ledit compromis de vente a bien été signé dans les conditions de paiement du prix ci-dessus évoquées.

puisque la clause de résiliation anticipée du contrat est stipulée dans l'intérêt exclusif du locataire; * La clause de résiliation anticipée s'analyse non pas en une clause pénale, mais en une clause

Sur la demande de résiliation anticipée : La société SALINE a demandé une résiliation anticipée des contrats le 19 juin 2019 un an et demi après et n'a payé aucune somme depuis décembre 2017.

requalification de la clause de résiliation en clause pénale ; * L'article 10.3 des conditions générales indique qu'en cas de résiliation anticipée, le client doit payer 50 % du prix des consommations

Sur l'indemnité de restitution anticipée pour un total de 1 862,86 € : La BPCE CAR LEASE demande le paiement de la somme de 1 862,86 € au titre de l'indemnité de restitution anticipée.

durée de 36 mois, avec des prix fixes, et qu'elle a résilié ce contrat de son plein gré avant l'échéance convenue.