Or tous ces éléments ci-dessus cités sont autant de contestations sérieuses ne permettant pas au Juge des référés de statuer sur la demande de provision pour indemnisation d'un préjudice invoqué par la

De fait, il appartenait aux demanderesses de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de leur site qu'elles savaient étendu et menacé.

(sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue toutes demandes confondues En tout état de cause, * Écarter, en l'espèce, l'exécution provisoire de

-Dire les demandes de la société CHARPENTE CENOMANE irrecevables ou mal fondées. -Constater l'existence d'une contestation sérieuse interdisant toute mesure d'exécution forcée.

Elle sera renouvelée tous les 6 mois en cours de contrat ».

La SASU CLOMAT, partie défenderesse, sollicite du Juge des référés du Tribunal de céans de : * Débouter la société DECLIC BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

demandes, fins et conclusions à l'encontre de la compagnie ACASTA ; Condamner la compagnie MIC INSURANCE à relever et garantir la compagnie ACASTA de toutes demandes formées sur les garanties complémentaires

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses

Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.

Il constate l'extinction de l'instance. En ce cas, il statue, s'il y a lieu, sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700 ».

Réserver tous dépens.

paiement du marché et en convenant de travaux supplémentaires sans information préalable du maître d'ouvrage, que dès lors, toutes demandes de paiement direct susceptible de lui être adressé, ne saurait

lieu utile aux investigations, * d'entendre tout sachant, * de procéder à tout constat et recueillir toute information utile et, en particulier, se faire communiquer tout document contractuel et technique

totale des travaux de la centrale.

Dire si ces travaux présentent des malfaçons, non façons à la lumière du constat dressé par le maître d'œuvre, la société BVP INGENIERIE en date du 3 mars 2022, et de tous autres éléments vus comme probants

les parties devant le Président du Tribunal de commerce de Paris pour trancher sur la demande de mainlevée du séquestre ; DEBOUTER la société W EXECUTIVE de toutes ses demandes, fins et prétentions formées

leurs demandes contraires aux présentes.

Pour la SAS GHT9 (Demanderesse) Par ses dernières écritures, la société GHT9 formule les demandes suivantes : Sur le fond : Prononcer la résolution judiciaire du contrat liant les parties sur le fondement

civil, Vu les articles L223-18 et L221-4 du code de commerce, Constater l'existence d'un contrat de travail ; Constater la nullité du contrat de gérance ; Se déclarer incompétent au profit du Conseil

Le 13 octobre 2023, la société [C] a pris contact avec la société INETUM pour tenter de trouver amiablement une solution qui convienne à toutes les parties.