CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION par acte d'huissier du 20 décembre 2024, non remis à personne.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
à intervenir, CONDAMNER in solidum Monsieur [Q] [N] et la Société D2G HOLDING à remettre à la Société [Y] [R] [J] l'acte de garantie de paiement prévu par les dispositions d'ordre public de l'article
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date
Procédures collectives
69dd1de6cdc6046d471a4b37
13 janvier 2025
du présent jugement.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
biens séquestrés de M.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
de 500 000 € prévu au cours des 15 premiers jours du semestre suivant ou (ii) si à nouveau aucun Projet n'a été présenté à la Business Unit RSS d'Orpéa au cours de ce deuxième semestre, alors le versement
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
du 26 septembre 2024 du juge délégué à la présidence du tribunal de commerce de Marseille autorisant une saisie-attribution conservatoire sur le prix de vente du fonds de commerce séquestré au sein de
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
21 mai 2026
La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 mai 2026.
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
C'est ainsi que se présente l'affaire. PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17 août 2023 déposé en l'étude, la SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », M. [R] [M] et M.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
les faits relatés dans leur acte introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris le 23 juin 2025, et selon
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
PROCEDURE RG : 2022021858 Par acte en date du 15/04/2022, la SAS ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING assigne la SAS NOP, MONSIEUR [T] [H], la SAS BENGS et la SAS ARVEST.
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
En conséquence, se déclarer territorialement compétent pour statuer sur la demande présentée par la société d'Exploitation [Adresse 6] Juger n'y avoir lieu à nullité de l'acte introductif d'instance et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
, [J] [O] n'aurait pas acquis les titres de la société L'ART DU FEU aux conditions fixées par l'acte du 31/05/2018; * Juger en tout état de cause que [J] [O] ne rapporte pas la preuve que les actes de
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
Après avoir récupéré les actes du commissaire de justice, CITEL le 16 janvier 2024 a formé opposition aux 2 ordonnances en injonction de paye. puis en faisant délivrer le 25 janvier assignation devant
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
la décision à rendre dans le présent litige, il y a lieu, pour une bonne ad ministration de la justice, de surseoir à statuer.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
potentiel de documents concernés par la présence décision.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers […]. » L'article L.651-3 du même code précise : « Dans les cas prévus à l'article L. 651-2, le tribunal est saisi par le liquidateur ou
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
: Le 4 octobre 2022, un commissaire de justice s'est présenté dans les locaux de la société EUROFINANCE COURTAGE sur la base d'une ordonnance sur pied de requête rendue par Madame la vice-présidente
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00352 SAS Omni N° RG: 2026L00605 DEBITEUR SAS [Adresse 1]
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