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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

clos le 31 décembre 2024 ; * balance et [Localité 9] Livre se rattachant aux exercices clos depuis la constitution de la Société, soit le 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 ; * tout

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BFC PERIGUEUX, Société en cours de constitution, BFC FRIED CHICKEN

SIREN 831348065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

17/05/2020

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

26/02/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

30/10/2018

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Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification :

26/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352045

26/10/2018

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [G], titulaire de 10 % des actions, a été nommé directeur général postérieurement à la constitution de la société, par décision de s associés du 14 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c7acdc6046d47af937b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'absence du défendeur qui n'a pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile ; ATTENDU qu'enfin le défaut de constitution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de RENNES sous le n° 499 413 334, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse 1 La société

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de la constitution de cette société, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La présente instance inscrite au rôle du 15.01.2026 a été renvoyée, pour constitution d'avocat de la société L'ABATTOIR DE L'AISNE, à l'audience du 12.03.2026 où elle fut plaidée et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 03 octobre 2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS SOL'ISO dont le siège social

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur, [F], [V] a été dirigeant de droit de la SASU BTG BAT dès la constitution de la société le 14 juin 2016 au 26 janvier 2021, date de la délibération de l'associé unique, déposée au greffe le 01

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

future société » et notamment immatriculer la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

si elle conduit à lever tout ou partie du séquestre et / ou à remettre à la requérante tout ou partie des pièces saisies, CONDAMNER la société ECBE aux entiers dépens. » En réponse, la Société ECBE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

droits sociaux de la société W4S Consulting détenus dans la société [H] ; Dire que la société W4S Consulting devra supporter les coûts de l'expertise ; Condamner la société W4S Consulting aux entiers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Pour démontrer sa situation, Monsieur [D] verse aux débats son avis d'imposition 2024, ainsi que les actes de cession et donation des parts sociales détenues dans les sociétés IPG et IL SOGNO.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

02/11/2024, elle publiait sur le réseau social FACEBOOK, et sur « le mur » de la société [Adresse 1], la poursuite de l'entreprise sous une nouvelle entité FOODEEZ (Cf pièce n°7), qu'elle a également

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N'atteignant pas les seuils fixés par la loi pour leur constitution obligatoire, la société BBM a donc sollicité de Monsieur le Juge-commissaire, conformément à article L. 626-29 alinéa 4 du Code de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le capital social, composé de 100 actions de 10 euros était, au jour de la constitution de la société réparti de la façon suivante : * Monsieur [U] [V] : 50 actions * Monsieur [H] [W] : 10 actions *

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de l'ordonnance du 1 er août 2025 rendue par M. le Président du Tribunal de commerce de Compiègne et notamment, limiter la période d'investigation de la date de constitution de la société CONSTRUCTIVA

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à relever et garantir la société SOCOTEC CONSTRUCTION de toutes condamnations, * Condamner la société ARDIKANE venant aux droits de la société CHOCOMAIX à verser à la société SOCOTEC CONSTRUCTION la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société V2A a été constituée, par acte sous seing privé, le 17 juillet 2018, lors de la cession des parts sociales de la société SOBRA par son ancien dirigeant, Monsieur [D] [W].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

N'atteignant pas les seuils fixés par la loi pour leur constitution obligatoire, la société SUMA a sollicité de Monsieur le Juge-commissaire, conformément à l'article L. 626-29, alinéa 4, du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [E] étaient associés et dirigeants de la société à sa constitution et lors de la signature du prêt consenti par la BRED. A la constitution de la société, M. [M] a été nommé président, M.

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