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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société [E] [F] a alors pris le contact de la société [T] MATERIAUX par mail du 11 octobre 2022, et cette dernière a fait intervenir sur le site la société KNAUF, qui a constaté les défectuosités et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

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TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Entre les mois de mai et décembre 2022, de nombreux échanges de mails concernant des points techniques à solutionner ont lieu entre les parties à savoir : Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à

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Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

par les consorts [D] à hauteur de 60 % et [D] [Z] à hauteur de 40 % créée en janvier 2018, DS FINANCES, holding détenues à 100 % par [S] [D] créée en mars 2020, et IMMOTEP, détenue à 100 % par [S] [D]

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience du 3 novembre 2025 : * la SCI SPIRIT, [A] est présente, * la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [H], es qualité, est représentée par Maître, [B], [V].

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Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BIGERARD ET BARJON, représentée par Maître Axel BARJON, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FGRA S.A.S.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Maître [X] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et * La SELARL [S] [F], prise en la personne de Maître [Q] [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire, PRESENTATION

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Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR

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POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

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8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Maître [G] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et afin de signer les actes de cession, Maintient la SELARL [L] [I], mission conduite par Maître [C] [L] [I], en

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AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'audience, la SELARL ETUDE [H] représentée par Maître [D] [T] et Maître [X] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire, accompagnée de son conseil Maître [I] [P], a réitéré oralement les termes de son

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6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qu'il y a un boni de liquidation de 102.365,00 €uros dans l'attente de la fin du contentieux fiscal, toujours en cours, engagé par Maître [S].

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AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société COMECA INDUSTRIES par assignation du 05/12/2018, ayant pour Avocat Maître Jean-Baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT ET ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Le 24 mai 2016,

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS Expédition revêtue de la formule exécutoire

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La gravité et la multiplicité des manquements constatés (détournement d'actifs appartenant à des tiers, absence totale de comptabilité régulière, absence de déclaration de cessation des paiements, défaut

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