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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST
Trib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
La société [E] [F] a alors pris le contact de la société [T] MATERIAUX par mail du 11 octobre 2022, et cette dernière a fait intervenir sur le site la société KNAUF, qui a constaté les défectuosités et
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Entre les mois de mai et décembre 2022, de nombreux échanges de mails concernant des points techniques à solutionner ont lieu entre les parties à savoir : Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
par les consorts [D] à hauteur de 60 % et [D] [Z] à hauteur de 40 % créée en janvier 2018, DS FINANCES, holding détenues à 100 % par [S] [D] créée en mars 2020, et IMMOTEP, détenue à 100 % par [S] [D]
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
A l'audience du 3 novembre 2025 : * la SCI SPIRIT, [A] est présente, * la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [M], [H], es qualité, est représentée par Maître, [B], [V].
Chambre 06
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27 janvier 2026
BIGERARD ET BARJON, représentée par Maître Axel BARJON, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FGRA S.A.S.
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
par Maître [X] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et * La SELARL [S] [F], prise en la personne de Maître [Q] [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire, PRESENTATION
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.
69e9990dcdc6046d4735a739
par Maître [G] [R], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, et afin de signer les actes de cession, Maintient la SELARL [L] [I], mission conduite par Maître [C] [L] [I], en
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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7 janvier 2026
A l'audience, la SELARL ETUDE [H] représentée par Maître [D] [T] et Maître [X] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire, accompagnée de son conseil Maître [I] [P], a réitéré oralement les termes de son
6ème Chambre A
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qu'il y a un boni de liquidation de 102.365,00 €uros dans l'attente de la fin du contentieux fiscal, toujours en cours, engagé par Maître [S].
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
la société COMECA INDUSTRIES par assignation du 05/12/2018, ayant pour Avocat Maître Jean-Baptiste HUGUET de la SELARL THEVENOT ET ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Le 24 mai 2016,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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27 octobre 2025
[D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal ALIAS Expédition revêtue de la formule exécutoire
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
La gravité et la multiplicité des manquements constatés (détournement d'actifs appartenant à des tiers, absence totale de comptabilité régulière, absence de déclaration de cessation des paiements, défaut
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