[N], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL AK [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 914351887 2022 B 6568 Enseigne : [I] Représentant légal : M.

apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que le recouvrement du poste clients est en cours de même que trois contentieux

Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T Loni [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce au détail en magasin spécialisé

.: 2025037592 Partie demanderesse : Le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 1, chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du chef de service du pôle gestion fiscale Parisien 1 et

société ENTORIA justifie être dûment mandatée par ladite compagnie, en vertu d'une convention de distribution et de délégation de gestion, pour assurer la gestion, l'encaissement et le recouvrement contentieux

[G] [E], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS [Adresse 2] KELAIA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889160651 2020 B 8156 Représentant légal : Mme Régina KOLE [Adresse 4] PLACE [Adresse 5], Président non

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG 2025028108 Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Tel est notamment le cas des litiges portant sur la titularité des droits, leur atteinte, leur validité, leur cession ou encore certains contentieux spécialisés attachés à l'exploitation d'un droit de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SOCIETE, [I] c/ SAS, [F], [J] DEMANDEUR (S) : SOCIETE, [I], [Adresse

de 18 000 € et « que le dossier est parti chez l'huissier » ; * Madame [Y] ne fournit pas la procédure devant l'huissier ; * Madame [Y] n'a pas payé ces frais de résiliation et le dossier est en contentieux

IARD une somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * Condamner la SAS AB AUTOS CONCEPT à payer à la SA AXERIA IARD une somme de 3.378,34 € au titre de la charge contentieuse

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant qu'un contentieux est en cours quant à la résiliation du bail commercial

maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant qu'un contentieux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société ADAM, [Q] c/ Monsieur, [I], [O] ENTRE : La Société

PAYES BTP ; Qu'aux termes de son extrait Kbis, la SAS RGS CONSTRUCTIONS, créée à compter du 01/09/2020 et enregistrée le 19/10/2020 au RCS de [Localité 1] sous le n°890 168 230, est une entreprise spécialisée

Monsieur [Y] [D] [J] [T] a demandé à Monsieur le juge spécialise des procédures de référé du tribunal de commerce de Carcassonne de renvoyer la présente affaire afin qu'il soit statué sur le fond.

Le 19 juin 2023, le cabinet Ariane Contentieux adressait à la société ORTEC une mise en demeure de payer à la société FORCE VAR la somme de 7.374,86 €.

normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté, RAPPELLE que le débiteur peut toutefois saisir le présent tribunal statuant en qualité de juge des contentieux

par Maître [W] [U], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, un contentieux

La Caisse lui réclame la somme de 62 818,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux.