A ce jour, la société débitrice ne peut respecter un échéancier convenu avec le Trésor Public suite à un contrôle fiscal ayant abouti à une régularisation de TVA et une procédure contentieuse est en cours

exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exercice une influence notable, toutes prestations de services, conseils, études au profit de ces sociétés sur les plans administratif, comptable technique

La société ARDIKANE refuse de signer ce procès-verbal, considérant que le DIUO reste entaché de graves insuffisances techniques.

[Q] [P], inspecteur contentieux Urssaf.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01062 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARLU ENERGY-TECH N° RG : 2025P01031 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

[…] somme des passifs superprivilégié, privilégié, chirographaire et à échoir (hors créances déclarées à titre provisionnel), dans les proportions suivantes : Il est par ailleurs relevé que des contentieux

Les fonctions du contrôleur technique ne sont que consultatives puisqu'il ne dispose d'aucun pouvoir de direction ni coercitif.

social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY membre de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS & CONTENTIEUX

BERGANT Frédéric - [Adresse 2] substitué par Maître RAMO Margaux – COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * [2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LAPALUT Stéphane - QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

Mais il ne revendique nullement que ces caractéristiques rendent la cire adaptée à l'usage qu'en font les pépiniéristes viticoles » L'absence de références techniques ne permet effectivement pas de se

L'affaire a été enrôlée le 23 février 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00041, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 10 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

Le garage, [Localité 3] en était persuadé puisque par courrier du 22 mai 2024 adressé à la société ICARE, ledit garage va ainsi écrire : ((En conséquence, au vu des nouvelles conclusions techniques déposées

expert qu'il plaira à Monsieur le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE de DIJON, lequel recevra la mission suivante : * Se faire communiquer par les parties l'ensemble des documents contractuels et techniques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS

Le 5 août 2020, le département contentieux d'ENEDIS informe CIVIS que le dossier NOOR est classé sans suite.

commises par la société UNIVERS PAIE et découvertes après la signature du protocole transactionnel du 13 octobre 2021, sauf à parfaire en cas de survenance de contrôles de la part de l'URSSAF et de contentieux

sociétés CADET et CABINET [A] ET [Y] supporteront la rémunération de l'administrateur provisoire * CONDAMNER solidairement les défenderesses à supporter les frais et charges générés par le présent contentieux

Ils reprochent en outre à VOLVO un défaut de coopération lors des opérations d'expertise, en raison de la non-communication de documents techniques sollicités par l'expert.