du contrat sont seuls déterminants, * Pour ce qui est du premier contrat dit « d'achat », il convient de remarquer que le vendeur de l'avion Cessna (M.

Monsieur [X] [Q], en sa qualité de Directeur général de VISION FRANCE, a le pouvoir d'effectuer ces investissements, conformément à l'annexe 1 de son contrat de travail du 6 janvier 2011.

Qu'en vertu des articles L 631-15 et L 641-1, il sera mis fin à la mission de l'administrateur, le Tribunal désignant le mandataire judiciaire en qualité de liquidateur.

Madame [O] a été embauchée par la société MONSIEUR D'O en qualité de Responsable commercial à compter du 7 septembre 2020, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par

de ses salariés par les clients grands comptes, le nonrespect du contrat DERICHEBOURG et un investissement dans un réseau de kiosques retardé.

C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.

SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai 2025 par Monsieur Richard SERRAULT, en qualité

Le dirigeant n'ayant pas comparu, il ne conteste pas cette qualité. Dès lors, les dispositions du livre VI, titre V, du code de commerce lui sont pleinement applicables.

Il en sera de même si vous employez sciemment des fausses factures […].

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 13 décembre 2024, la société AXIMA CONCEPT a fait assigner en référé la société BRONSWERK devant le tribunal de commerce de LORIENT

GREEN PROPERTY a contesté cet échéancier. C'est ainsi qu'est né le litige.

Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

La société MANUTRUCKS FRANCE ne conteste ni le principe, ni le quantum des sommes demandées, à savoir la somme totale de 734 552€.

quant à l'exposé des faits, la SAS NATURAL RESOURCE et la SARL [L], nous demandent de : Vu les articles 145, 166, 167, 496, 872 et 873 du Code de procédure civile, A titre principal, Les sociétés [

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

Sur l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation : Le contrat souscrit par [B] est un tout indivisible.

La SCP DUPARC & [C] ès qualités a effectué sa mission.

S'agissant de la garantie consentie par BPI France (ii/) LEMON et M. [T] soutiennent que BPI est débitrice d'une garantie au titre du contrat de prêt et que BNP aurait dû mobiliser cette garantie.

Elle exploite son activité sous deux modes : * Mode mandataire exploité sous la marque « OUIHELP » : consiste à faire de l'aide à domicile mais les intervenants ne sont pas employés directement par OUIHELP