CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76993cdc6046d47027854
15 avril 2026
communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
En tout état de cause, le débiteur s'oppose à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire et sollicite du Ministère Public une prorogation exceptionnelle de la période d'observation.
69e73346cdc6046d47fd86f5
T] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier H] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
Ces résultats traduisent le maintien d'une exploitation bénéficiaire, malgré un contexte d'activité encore contraint.
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
AVIS DU MINISTERE PUBLIC Présent à l'audience, le ministère public donne un avis favorable au plan proposé.
69ef4f59cdc6046d47b5004f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La SAS MedAmi a fait l'objet d'un signalement en date du 10 février 2026 émanant de Monsieur [K] [U], salarié de ladite SAS
6a0b1958cdc6046d47145a91
7 mai 2026
Maître [O] [C], ès-qualités, indique ne pas avoir eu de contact avec le dirigeant.
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société AMENAGEMENT CONCEPT SASU
69fda1d3cdc6046d4706b1f3
6 mai 2026
Ne comparaissant pas MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la
69eb3a50cdc6046d475c76b1
L'activité principale de l'entreprise « ALARME VIDEO CONCEPT » consiste en la télésurveillance, la vente et l'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance, ainsi que la maintenance.
69ef4f9acdc6046d47b50554
Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté.
Page 2 sur 94