En conséquence, l'assureur du véhicule, en l'espèce la société ALTIMA ASSURANCES SA, devra indemniser toute victime de son préjudice lié à cet accident, conformément aux stipulations du contrat d'assurance

Lors de l'audience, ce dernier expose avoir eu un accident de travail ne lui permettant pas d'assurer la bonne gestion de son entreprise.

A la suite d'un accident survenu le 28 janvier 2024, des suites d'un choc avec un sanglier, le véhicule a été remorqué au garage [K].

Après de nombreux échanges, un litige s'est cristallisé entre les parties qui ne s'accordent pas sur la nature, les causes, la gravité et l'évolution des désordres constatés, ainsi que les responsabilités

La société [Localité 1] ENVIRONNEMENT ne conteste nullement la régularité des travaux et des factures qui demeurent non réglées.

Faits et Procédure : A la suite d'un accident survenu le 1 er avril 2021, Monsieur [G] [Z], société ARCHITECTURE [Z], a confié son véhicule OPEL assuré auprès de la Société MACIF ASSURANCES, à la SARL

La voie du référé, prévu à l'article 873 du code de procédure civile, est donc bien la procédure adaptée au recours de CODAN et CORUSCANT, en l'absence de toute contestation sérieuse de nature à faire

fait preuve de manquements graves et volontaires à l'égard de la société [Localité 1] DUMEE ; Que du fait de ce manquement, la société [Localité 1] DUMEE ne peut accepter de prendre des risques d'un accident

RENOV'HABITAT fonde également son action future au fond à l'encontre de la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR sur la garantie contractuelle du garagiste ; que la société ACTION AUTOMOBILE DU VAR ne conteste

L'existence d'une contestation sérieuse se déduit de la difficulté juridique ou de fait qui oppose les parties au fond, le juge des référés ne pouvant s'immiscer dans l'interprétation de la loi, d'un contrat

Par courrier du 6 décembre 2021, la société AXIS a contesté les griefs formulés par EIFFAGE.

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués sont de nature à nuire à la solidité de l'ouvrage, à sa sécurité ou à le rendre impropre à sa destination, 12.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société GDP expose qu'elle a consenti à la société Food Embassy en date du 28 février 2023 le contrat de location n° 35671 portant

Elle conteste l'application de l'article 46 du même code par la SAS AUTODICO, estimant que le litige est de nature contractuelle.

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

La société BATI AVENIR, qui ne conteste pas son implication dans le dommage constaté, s'oppose cependant au paiement de l'intégralité des réparations.

Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

Or, au début de l'année 2022, Monsieur [F] a été victime d'un accident vasculaire cérébral ayant donné lieu à un arrêt de travail prolongé à compter du 10 février 2022.

LES ASSURANCES FEDERALES, CAISSE COMMUNE [Localité 2] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Agréee par arrêté royal du 12 juin 1911 et par arrêté royal du 16 décembre 1932 pour le service de ses propres rentes, dont

Le 18 août 2023 le véhicule a été accidenté, nécessitant une remise en état effectuée par le garage, [G] à, [Localité 6] et chiffrée 9 377.47 euros.