Le contrôle technique du véhicile a été réalisé par Monsieur [N] [R].

Sur la caducité du contrat de crédit-bail Il est de jurisprudence qu'en application de l'article 1186 du code civil, la résolution du contrat de vente rend caduc le contrat de crédit-bail afférent au

le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY membre de la SELARL ARCHIBALD CONTRATS

04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Z] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS [F] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître [S] [A] CONTRE

Le précèdent propriétaire a résilié son contrat d'abonnement électrique au 31 décembre 2021.

Un contrôle du véhicule, effectué par AUTOMOBILE CONTROLE REMOIS, lui a été remis ne révélant aucune défaillance majeure.

Monsieur [I], [K] [P] se présente, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] CASTELNAU expose que : * Monsieur [I], [K] [P] est identifié

Malgré plusieurs réunions d'expertises amiables sur les lieux, l'origine du sinistre n'a pas été identifiée.

En outre la société 5V a confirmé que : * les 9 écrans de la facture impayée n'avaient pas comporté de non-conformité et n'étaient pas identifiés parmi les 33 écrans non conformes, * elle reconnaissait

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE SPT MARITIME ET INDUSTRIEL (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Z] [I] CONTRE

une meilleure administration de la justice, il convient de joindre les instances n° 2025R14 et 2025R23 ; ATTENDU que Monsieur et Madame [E] ont assigné la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, or le contrat

Elle rappelle que le code de déontologie des experts-comptables impose un contrat écrit préalable pour chaque mission.

différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ; Elle rappelle que la SASU TRANSPORT JFZ a bénéficié d'un prêt de véhicule et verse au dossier 2 contrats

[F] [Q] était détenue à cent pour cent par [Q], dès lors l'article 12 des statuts ne peut trouver application car il n'y a eu aucune modification du contrôle de [F] [Q].

* L'assistance de SOGEDEV durant la procédure de contrôle fiscal n'a été faite que partiellement ; elle a notamment été absente lors des réunions avec l'agent des impôts chargé du contrôle.

Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BR HOLDING SARL, identifiée

non, MOTIVATION Conformément aux dispositions de l'article L662-8 du Code de Commerce dispose : « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle

Ces mentions manuscrites sont signées de façon identique au-dessous de chaque paragraphe manuscrit. Pour contester la validité de son engagement de caution, M.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE

fiscal TVA, et d'un contrôle fiscal IS sur la période de janvier 2021 à décembre 2022 [D] exploite une activité de Travaux forestiers et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des