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9 277 résultats pour « contrat de mise à disposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24b03cdc6046d47316d63

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nous demande de : Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de cent deux mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 28 novembre 2019, la SARL NORDAQ FRANCE a conclu avec la SARL [P] un contrat de mise à disposition d'un système de distribution d'eau froide ou pétillante.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ; Elle rappelle que la SASU TRANSPORT JFZ a bénéficié d'un prêt de véhicule et verse au dossier 2 contrats

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat de mise à disposition d'une solution site web formule CMS PRESENCE et le contrat de location financière sont concomitants et la conclusion du contrat de location financière ne se justifie que

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles ont donc conclu un contrat et [Z] [R] a mis du personnel à disposition. Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises.

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TCOM

Référés

69de33bfcdc6046d4732987f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la SA XD PRODUCTIONS, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres produits audiovisuels : * un contrat de mise à disposition portant sur le plateau B10 situé au [Adresse 6] à [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dénommé « contrat annuel de sous-traitance » ; qu'ils ont entendu soumettre ledit contrat aux dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que la SAS MANCHE

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public».

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025014395 P.C. : P202500323

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 27 mars 2026, la partie présente à l'audience de plaidoirie en ayant été informée par application

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TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : Les contrats du matériel mise à disposition signés par la société CDB et la société AMANON en date du 18 juin

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TCOM

Trib. de Commerce

69c56118cdc6046d470e38e6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à partage RH Groupement d'Employeurs par un contrat de travail.

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1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], qu'elle a contractée avec la société WEB-E-GO CONSULTING en vue de la mise à disposition de cinq consultants supplémentaires.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 16 août 2022, un contrat de bail a été signé, entre la société [I] et la société FREE MOBILE, ce contrat prévoit la mise à disposition, par la société [I], d'un emplacement pour le projet d'implantation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'infogérance ; la mise à disposition et la maintenance d'un pare-feu à HEXATEL.

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf211cdc6046d471668a6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce contrat prévoit notamment la mise à disposition d'une carte de ravitaillement en carburant et lubrifiant, ainsi que le paiement des droits de péage.

Source officielle

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