CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d24b03cdc6046d47316d63
9 janvier 2025
nous demande de : Vu les articles 872, 873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les pièces produites, * Condamner la société F C CLIM SERVICES à payer à LCI SAINT MAUR la somme de cent deux mille
Trib. de Commerce
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
du 28 novembre 2019, la SARL NORDAQ FRANCE a conclu avec la SARL [P] un contrat de mise à disposition d'un système de distribution d'eau froide ou pétillante.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
différents ordres de pièces et sollicitations auprès du constructeur pour solutionner les pannes ; Elle rappelle que la SASU TRANSPORT JFZ a bénéficié d'un prêt de véhicule et verse au dossier 2 contrats
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Le contrat de mise à disposition d'une solution site web formule CMS PRESENCE et le contrat de location financière sont concomitants et la conclusion du contrat de location financière ne se justifie que
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Elles ont donc conclu un contrat et [Z] [R] a mis du personnel à disposition. Toutefois [E] n'a pas payé l'ensemble des factures émises.
Référés
69de33bfcdc6046d4732987f
8 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
la SA XD PRODUCTIONS, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres produits audiovisuels : * un contrat de mise à disposition portant sur le plateau B10 situé au [Adresse 6] à [
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
dénommé « contrat annuel de sous-traitance » ; qu'ils ont entendu soumettre ledit contrat aux dispositions de la Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Attendu que la SAS MANCHE
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public».
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025014395 P.C. : P202500323
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 27 mars 2026, la partie présente à l'audience de plaidoirie en ayant été informée par application
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : Les contrats du matériel mise à disposition signés par la société CDB et la société AMANON en date du 18 juin
69c56118cdc6046d470e38e6
à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à partage RH Groupement d'Employeurs par un contrat de travail.
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Les services fournis par Transatel au titre de ce contrat comprenaient : * La mise à disposition d'Eco Start de numéros de téléphone mobile français dont Transatel est attributaire, et son usage à titre
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V], qu'elle a contractée avec la société WEB-E-GO CONSULTING en vue de la mise à disposition de cinq consultants supplémentaires.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Le 16 août 2022, un contrat de bail a été signé, entre la société [I] et la société FREE MOBILE, ce contrat prévoit la mise à disposition, par la société [I], d'un emplacement pour le projet d'implantation
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
d'infogérance ; la mise à disposition et la maintenance d'un pare-feu à HEXATEL.
REFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
14 janvier 2026
Ce contrat prévoit notamment la mise à disposition d'une carte de ravitaillement en carburant et lubrifiant, ainsi que le paiement des droits de péage.
Page 2 sur 464