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25 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'est pas contesté qu'Iceberg a été informée oralement de cette initiative lors d'une réunion du 13 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

Page 2 sur 2

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23 janvier 2025

Créances à échoir résultant de contrats à exécution successive : Ces créances (1 428,15 €) sont apurées au fur et à mesure de l'exécution courante du contrat.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les trois sociétés interviennent dans le domaine de la post-production de cinéma en exerçant une activité de conseil et de prestations techniques audiovisuelles pour le cinéma, les programmes de télévision

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DÉSIGNER le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.

Source officielle