Le camion benne, ayant été abandonné sur la voie publique par la société CK RENOV, la société [C] [K] a été contrainte de le récupérer en supportant les frais de remorquages d'un montant de 802,14 euros

* Les défenderesses affirment qu'à défaut d'une convention contraire, le contrat type de commission de transport est le seul applicable au cas d'espèce.

contre la chaussée.

L'assignation tend à voir : « Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu le contrat de location n°434311FNO, CONSTATER la résiliation de

Charge (PTAC) de respectivement 3,5T pour les fourgons et 2,5T pour les remorques.

Suivant devis accepté en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture

de crédit-bail 001749989-00 : * une semi-remorque de la marque [J] [G], immatriculé FY-603-HV, portant le numéro de série WSM0000003359026 * Contrat de crédit-bail 001835738-00 : * une semi-remorque

Un an plus tard, le 28 janvier 2022, la société SATT fait effectuer par le garage Phoenix Contrôle le contrôle technique annuel de la remorque.

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

TEAMUP CREW MANAGEMENT assure la fourniture d'un équipage qualifié pour opérer le remorqueur « MODALWAN 20123 » et de sa barge « LM 2411 ».

Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

2023 au titre du contrat n° 001840075-00 avec décompte de créance après résiliation qui a été dûment réceptionné le 2 janvier 2024 Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part

Cette semi-remorque était utilisée par la société, [V] DANIEL ET FILS SAS, exerçant sous le nom commercial, [V] TRANSPORT.

Lors du chargement le 9 juin 2021 sur la remorque de transport, la pelle est tombée et s'est gravement endommagée. Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule, achat vente de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, location de véhicules, vente de pièces détachées, dépannage, remorquage

Carte grise perdue ; * Remorque plateau DAUDIN type 3502D, 25 janvier 2001, immatriculée [Immatriculation 19]. 3,5T ; * Remorque plateau DAUDIN type 3502D, 02 avril 2001, immatriculée [Immatriculation

la résiliation des contrats de location n° 001663526-00 et 001682299-00 à compter du 29 janvier 2024 Condamner, en conséquence, la société MATRAQUILHO FRANCE à payer à la société FRANFINANCE la somme

n°AlQ70979 souscrit par la société FIRTINA CONCEPT BÂTIMENT auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP, Vu les mises en demeure de restituer du 8 avril 2()25 * CONSTATER que les deux contrats de location financière