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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déclaré sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de 73.757,17 euros.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris procédurales, A TITRE RECONVENTIONNEL CONDAMNER la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL aux dépens d'instance
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
règles de procédure collective.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
du CREDIT COOPERATIF n'a pas été renouvellée en janvier 2024 et le prêt était intégralement échu depuis 2014 ; * L'hypothèque conventionnelle à échoir déclarée par DEXIA CREDIT LOCAL serait éligible
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
collective ouverte contre la société HEC GROUPE
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
* Patrimoine : 100 % des parts sociales de la société [M] (35.000 €) et 50 % des parts sociales de la SCI FRANSCOPHIE (50.250 €) * Engagements de caution antérieurs auprès de la Société Générale : 180.000
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
La société HARMONY PROMOTION (RCS Paris 851 025 817) exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens. 3.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
La convention de centralisation de trésorerie a été signée en date du 2 janvier 2017 entre la société H.P.I (la société centralisatrice) et HPI DEVELOPPEMENT, BUSHIDO et [T] SARL (les sociétés centralisées
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dffdcdc6046d473be334
20 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2]
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Selon acte sous seing privé en date du 23 juin 2015, Mme [Q] [S] s'est portée caution personnelle et solidaire de toutes les sommes dues par la société L'AJASSERIE D'[Localité 3] à la société BNP PARIBAS
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
918.53€ et qui « prouverait que la Société lui est redevable de ladite somme »
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
Présentation de la société: La société TB [Localité 1] a été créée le 6 avril 2016. Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
de la société ATOUT PLAQUES SARL.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités
69da64afcdc6046d47e263ce
3 octobre 2025
Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social
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