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76 résultats pour « convention collective des sociétés de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déclaré sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de 73.757,17 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris procédurales, A TITRE RECONVENTIONNEL CONDAMNER la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL aux dépens d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

règles de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du CREDIT COOPERATIF n'a pas été renouvellée en janvier 2024 et le prêt était intégralement échu depuis 2014 ; * L'hypothèque conventionnelle à échoir déclarée par DEXIA CREDIT LOCAL serait éligible

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ae91cdc6046d47dc9486

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

collective ouverte contre la société HEC GROUPE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Patrimoine : 100 % des parts sociales de la société [M] (35.000 €) et 50 % des parts sociales de la SCI FRANSCOPHIE (50.250 €) * Engagements de caution antérieurs auprès de la Société Générale : 180.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société HARMONY PROMOTION (RCS Paris 851 025 817) exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens. 3.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La convention de centralisation de trésorerie a été signée en date du 2 janvier 2017 entre la société H.P.I (la société centralisatrice) et HPI DEVELOPPEMENT, BUSHIDO et [T] SARL (les sociétés centralisées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dffdcdc6046d473be334

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon acte sous seing privé en date du 23 juin 2015, Mme [Q] [S] s'est portée caution personnelle et solidaire de toutes les sommes dues par la société L'AJASSERIE D'[Localité 3] à la société BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

918.53€ et qui « prouverait que la Société lui est redevable de ladite somme »

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Présentation de la société: La société TB [Localité 1] a été créée le 6 avril 2016. Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la société ATOUT PLAQUES SARL.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00008 ENTRE : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE (société civile coopérative à capital et personnel variables) [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social

Source officielle

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