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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
de la notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 392 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société VICHEZ (SARL).
69bb55eecdc6046d472744a4
Une convention de prestations a été régularisée avec la société Ô PONTS NEUFS le 23 décembre 2021.
69bb5540cdc6046d47273993
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société CHEZ MARCELLE.
69bb561ecdc6046d47274799
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société NAUVI (SARL).
69bb5647cdc6046d47274a28
L'absence de résiliation de cette convention de prestations par la société LUCK (SARL).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
* Au titre des droits à la formation (CPF) et avantages conventionnels : maintien des droits issus de la convention collective applicable et de tout accord d'entreprise en vigueur à la date de cession
Trib. de Commerce
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Qu'il donne ès qualités un avis favorable au plan présenté par la SARL SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE.
chambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT
Référé prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
S'entendre la société SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT) condamnée à restituer le matériels objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance
69f20373cdc6046d47f6f2ed
dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention
69d0a982cdc6046d47118c6f
3 janvier 2025
Dans le cas d'espèce, l'obligation résulte de la convention de management fees qui stipule que pour ses prestations de conseils et d'assistance dans les domaines de : * Conseil et assistance en management
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 309,69 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SAS G&B et Monsieur [Y] [G] exposent pour l'essentiel dans leur acte introductif d'instance qu'une convention
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
Cette prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
69e670f1cdc6046d47ef4020
Référés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
CONSTATER la validité du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié à la société UNIK SPACES LTD le 18 juillet 2024; JUGER que la clause résolutoire stipulée à l'article 16 de la Convention
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans les sociétés ayant leur siège tant en France qu'à l'étranger, l'assistance
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
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