Le tribunal condamnera la société SPORT DISTRIBUTION aux dépens qui comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition.

L'annonce de la décision a été publiée le 12 janvier 2024 au BODACC.

[N], anciens co-gérants de Maison Concept, succombent solidairement et il paraît équitable de mettre à leur charge, par application de l'article 700 du code de procédure civile, les frais non compris dans

dépens, qui comprendront notamment les frais de présentation et de signification de l'ordonnance portant injonction de payer et les frais liés à l'opposition; * DEBOUTER la société AXA France IARD de

Allianz leur oppose qu'en application de la convention CORAL, des copies d'écran suffisent à rapporter la preuve de paiements effectifs.

, de tierce opposition dans l'hypothèse prévue à l'article 586 alinéa 3, de recours en révision et de pourvoi en cassation sont augmentés de : 1.

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

relatifs à l'intervention du tiers-expert pour moitié chacune, chaque partie conservant à sa charge les honoraires et frais de ses conseils ; * ordonner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 23/01/2026 PAR

du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 112,63 € HT, 22,54 € TVA, 135,16 € TTC Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant Copie exécutoire

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Aux termes de son opposition à injonction de payer, la société KEOBIZ demande au tribunal de : * prendre acte de l'opposition à l'injonction de payer.

Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

CONDAMNER la SARL CORUM IMMOBILIER aux entiers dépens de l'injonction de payer dont elle a fait opposition et aux entiers de l'instance, en ce compris les frais de greffe de l'ordonnance portant injonction

afférents à la vente de la Facture et qu'elle en a perçu le prix de vente déduction des frais.

Atradius adresse le 26 janvier 2021 un courrier à CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION dans lequel elle lui demande copie d'un certain nombre de pièces supplémentaires.

Il fait remarquer que la jurisprudence constante (Com. 20 juin 1995, Com. 28 févr. 1995) exclut tout cumul avec une action de droit commun ou fondée sur l'article L. 223-22.