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272 résultats pour « cour d'assises des mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Chambre 2-4

69d27f3bcdc6046d473509a3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte des explications des parties que des actifs immobiliers sont en cours de réalisation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca641cdc6046d47b1a23f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de centres de traitement des eaux usées, la distribution d'eau, le traitement des déchets solides et des boues la vente d'équipements, matériels et pièces de rechanges dans le domaine industriel, des mines

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en conséquence, la société 121 doit être déboutée de ses demandes et les parties doivent être renvoyées à mieux se pourvoir.

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TCOM

REFERE

69a2eeb9cdc6046d4709bd49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suivant courrier/AR en date du 10 septembre 2025, la société [F] a été mise en demeure de procéder au paiement des arriérés locatifs.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La dirigeante fait état de l'existence d'une créance de l'ordre de 400.000 euros due par la société PY, qui serait en cours de réalisation ; ceci s'explique par un financement en cours.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01408 SAS BOCA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à hauteur de 10% * Siège social : [Localité 3] (29) * Immatriculation : en cours

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TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Conseils en image et beauté, coaching minceur.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

REFERE

69c73a31cdc6046d473de057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

REFERE

69dfc44ccdc6046d4758f897

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00003 N° RG: 2024R00075 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

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