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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
* Toutefois les nouvelles projections laissent augurer que la SAS LES ACACIAS devrait être en capacité de financer son cycle d'exploitation au cours des prochains mois.
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
Après les inspections et tests, si le véhicule est jugé conforme par l'UTAC (Union technique de l'Automobile du Motocycle et du Cycle) un certificat de réception est délivré par la DREAL.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
situé [Adresse 2] à [Localité 1] (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SCP CHAPRON-LANIECE – CYL
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
, spécifiquement de son obligation de loyauté ; * L'article 8 du contrat de travail de Mme [V] est reproduit in extenso dans la requête de FAO CONSULTING ; * Dès lors que la mesure d'instruction vise
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Pour l'aider dans le travail d'étude et de conception de ses vélos, elle fait appel à la SARL ANTIDOTE SOLUTIONS, qui est un bureau d'études en mécanique, import-export et négoce de pièces détachées liés
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
La monoculture de luzerne avec un cycle de vie de 4 à 5 ans appauvrit les sols.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
La CCAC entend donc se porter acquéreur du bien immobilier et prend l'engagement dans le cadre de l'offre : * De financer des travaux de sécurisation et mise aux normes valorisés à un montant de 5 M€,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Ce degré d'avancement est matérialisé par un pourcentage d'avancement qui se détermine par le rapport entre le coût des travaux exécutés à la clôture de l'exercice en cours et le coût total prévisionnel
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 30 mars 2023, Monsieur [Z] a adressé un protocole d'accord à Monsieur [C] sur la base des travaux de remise en état du véhicule.
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