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128 résultats pour « décès de ce salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 04 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

.

69b74a7dcdc6046d47cd9350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de son dirigeant en [Date décès 1] 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, l'administrateur provisoire explique que l'origine des difficultés provient du décès du dirigeant le [Date décès 1] 2026, de l'absence d'activité et d'une

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71af5cdc6046d47fb7b0f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS SAMB CIP 4837 - Affaire 2025000631 Dans le dossier de : SAS SAMB [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 909301236 (2022B00021) Mandataire ad hoc suite au décès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 49 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 1.109.078 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [V] [U] est décédé en cours de procédure, le [Date décès 1] 2022. Ses ayants droits ont poursuivi l'action en cours. Affaire N° 2023 F 00346.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0d9cdc6046d47739c54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024 : la SAS FACADES ET RENOVATIONS OCCITANES ainsi que la SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me [L], mandataire ad hoc, en raison du décès

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f8c7cdc6046d47a03e72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] [J] représentant les salariés a été entendu.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que l'assemblée générale de la SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT) du 31 janvier 2022 avait été convoquée pour qu'il soit acté du décès de Monsieur [S] [J], administrateur de cette

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S], prise en la personne de Maître [A] [P], administrateur provisoire de la SAS RODELAG, représentée par Monsieur [J] [L], Monsieur [J] [L] expose au tribunal que le dirigeant est décédé le [Date décès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1da0cdc6046d47f2b530

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social n'est pas connu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2cadcdc6046d47d661d6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 81882,00 EUR et qui emploie une salariée répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal de céans, en date du 17 novembre 2025, afin de la désigner, en qualité de Mandataire ad'hoc de ladite société ; que la société avait des dettes exigibles, notamment vis-à-vis de l'unique salariée

Source officielle

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