Madame [A] [K] et ce pour une durée de trois (3) années, Enjoint au Greffier de la présente juridiction de procéder aux formalités de publicité requises par les textes, Dit et juge que la présente décision

provisoirement arrêté à la date du 19 septembre 2025 et ce jusqu'à parfait règlement ; Ordonne la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; Rappelle que la présente décision

verser à Maître [X] [N] la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10/07/1991 ; Solliciter la condamnation de la société [V] TP TRANSPORT aux entiers dépens et dire que la décision

l'audience, le Ministère Public requiert qu'il soit fait droit aux demandes du liquidateur judiciaire, que le défendeur soit condamné à une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze et que la décision

l'article 700 du Code de Procédure civile, Attendu enfin que, conformément aux articles 514 et suivants du Code de procédure civile, et en l'absence d'éléments justifiant une exclusion, la présente décision

déboutons ; CONDAMNONS la société ECO BATIR en tous les dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en page 1 de la présente ordonnance ; RAPPELONS que la présente décision

déboutons ; CONDAMNONS la société [B] SASU en tous les dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en page 1 de la présente ordonnance ; RAPPELONS que la présente décision

à indemnités sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que le présent jugement sera opposable à Maître [E] [T], ès qualités ; Rappelle que la présente décision

Le Tribunal dira que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur les effets de la décision En cas de relèvement total, la décision emporte réhabilitation au sens de l'article L. 653-11 du Code de commerce.

Le Tribunal dira que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

BABY DÉVELOPPEMENT à régler à la SA [G], la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; * CONDAMNER la même aux dépens ; * RAPPELER que la décision

de manière indue, au mépris de l'accord initial, Attendu que conformément aux articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, et en l'absence d'éléments justifiant une exclusion, la présente décision

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SAS PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I] ne sont ni présents ni représentés lors de l'audience du 17 octobre 2025 ; Attendu qu'aux termes de l'article

vexatoire ; CONDAMNE la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 500,00 euros à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la présente décision

société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS en tous les dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en page 1 de la présente ordonnance ; RAPPELONS que la présente décision

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire

Décision par défaut et en dernier ressort.

délais pour régler sa dette ; Condamne la SAS LUMA à payer à [J] [T] [R] la somme de 1.200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que la présente décision