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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
en demeure du 9 avril 2025 ; A titre subsidiaire * Renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond ; * En tout état de cause * Débouter la SAS [A] [G] INNOVATION
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
objet d'une ordonnance du juge de la mise en état du 17 septembre 2024 renvoyant l'affaire devant le tribunal de céans
SALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.
1ère chambre
69ea8455cdc6046d474db9fd
14 avril 2026
Enfin, l'affaire 2005 F 00008 est à un stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 848 246 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE Affaire 2025R89 Mme et M.
69e02acccdc6046d47638862
15 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69a44a54cdc6046d47263c58
17 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Besançon n° 925 053 373 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Laetitia
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 441 079 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal
Trib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause
Chambre 22
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.
69bf6edbcdc6046d478224c0
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
en état du 15 janvier 2025 à 9h15 (chambre 4) pour les conclusions sur le fond et fixation d'un calendrier. » Et renvoyant, les parties en audience de mise en état pour conclusions au fond et calendrier
69a441d3cdc6046d47251032
8 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 447 504 911 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT
69a451f8cdc6046d47271690
8 janvier 2026
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
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