Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 10/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débat et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur

, mais également de la demande de report de l'affaire émanant de Monsieur [K] [T] indiquant souhaiter solder le passif, le Tribunal a mis sa décision en délibéré au 8 avril 2026, Le Tribunal a indiqué

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement

* ✤ Sur le fond À titre principal : * DÉBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire : REPORTER la dette de la société L'ÉLEVEUR

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu par décision réputée contradictoire en premier ressort PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [Q] [B] Comparution : représenté par son conjoint avec pouvoir Madame [B] [E] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

La SARL RANCH CAMPING, représentée par son conseil, accepte sans réserve ce désistement.

* Monsieur [V] [H] s'acquittera donc de sa dette en 23 pactes mensuels de 300 € et d'un24ème dernier pacte soldant la dette, ce à compter de la signification de la présente décision, et le 10 de chaque

contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant

Sur ce dernier point, Me [G] a indiqué avoir obtenu un accord de principe de la banque et être dans l'attente du retour de la BPI.

Le point de départ des intérêts au taux légal doit donc être fixé au 12 octobre 2023, date d'expédition des courriers ainsi que les cachets de la poste en font foi.

Attendu qu'il en résulte que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux dispositions des articles L.641-1 et L.631-8 du code de commerce

Dirigeant : Monsieur [S] [M] [L] Comparution : représenté par Maître VILLE Willy Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges :

Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

PASSY reçoit signification de cette ordonnance le 20 février 2023, mais règle en retard l'échéance de février 2023, et les consorts [A] font délivrer, par huissier à PASSY le 22 février 2023, un commandement

Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION

DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/09/2025 Vu le jugement du 26 février 2025 prononçant