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Par contre, il conviendra de déduire la moins-value résultant de cette différence de matériau dont le rapport la chiffre à 3704.22€ H.T e/ Autres défauts mentionnés L'étanchéité de la terrasse n'était

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JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée

I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Par acte d'huissier de justice, signifié le 15 octobre 2025, la SAS CHATEL ETANCHEITE a fait assigner la SARL [I] [O] [E] ET FILS devant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENQUETE : SAS Sd étanchéité Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Président

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats

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