Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 04/06/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

A titre très infiniment subsidiaire : Vu l'article 873-1 du Code de Procédure Civile RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE En tout état de cause : CONDAMNER la société

Le tribunal rejettera en conséquence des débats ce courriel.

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

En l'absence de tout règlement la C.E a assigné la SASU le 25 juillet 2025 se voir payer la somme de 30 259,80 euros au titre du prêt et 5437,37 euros au titre du découvert du compte courant.

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le montant versé par EULER HERMES à COM NETWORK est de 2 013 000 euros, soit 2 016 000 au titre du plafond indemnitaire (90% du montant garanti), montant duquel est déduite la somme de 3 000 euros au titre

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

[V] [R] es-q dirigeante de fait de la SARL SURVEILLANCE SECURITE INCENDIE NORD - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame Isabelle

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

ce titre.

[S] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

En conséquence, le tribunal condamnera LP à rembourser à BW la somme de 5 556,07 € au titre des loyers indus de la période avril à octobre 2024, et à lui payer la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Débats à l'audience du 01/07/2025 PAR

[V] [E], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jean-Marie COSTE FLORET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS VERISURE [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

la somme de 15 000 euros HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens ; * Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse