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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef60c4cdc6046d47b6c296
24 avril 2026
2611400036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ215 Numéro de Rôle : 2026F8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
judiciaire à l'égard de la société P.I.F SASU SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [P] [K], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai
6a10faaccdc6046d47a19009
L644-1) à l'égard de la société RZ formation AS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [A], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
Le débiteur s'est présenté en personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [E] [O], et comparant en personne de madame [Q] [K] avec pouvoir
6a10f9fccdc6046d47a18530
utilisée pour l'activité : non communiquée, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai
69f47f24cdc6046d4732b50b
30 avril 2026
ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [H] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL EURL [K] représenté par Madame [R] [Y] collaboratrice munie d'un pouvoir
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Les associés sont convoqués aux assemblées dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[L] [I], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M.
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Il souhaite un délai pour faire un échelonnement.
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[N] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. CONDAMNER la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.
69ef60ddcdc6046d47b6c527
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
69f47f72cdc6046d4732ba10
A l'audience, a comparu : * SELARL [E] [T] ès qualités de liquidateur de la SARL SECURICONTROLE représentée par Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et
69f47f82cdc6046d4732bb10
A l'audience, ont comparu : * SELARL CATHERINE [C] ès qualités de liquidateur de la SAS INTERIOR'S représentée par Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie d'un pouvoir
69f47f06cdc6046d4732b2d1
a comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS JO STORE LH représenté par Madame [I] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir
69f47f15cdc6046d4732b3e5
l'audience, a comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [S] [P] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL [X] représenté par Madame [D] [Z] collaboratrice munie d'un pouvoir
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
A l'audience, a comparu : * SELARL [I] [Z] ès qualités de liquidateur de la SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE représentée par Madame [J] [W] collaboratrice munie d'un pouvoir.
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
de paiement au profit de la société NOBEL, et ce selon les modalités suivantes : * Un premier règlement intervenant dans le délai d'un mois suivant la signification de la décision à intervenir ; * Un
R E F E R E
69a7f851cdc6046d4775ea47
16 janvier 2026
Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING et Monsieur [W] [E] ont expliqué pourquoi le dépôt des comptes annuels n'avait pas été effectué.
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