Elle détaille sa demande de paiement de 2.262,55 € comme suit : 13 loyers impayés : 1.563,51 € déchéance du terme (5 loyers mensuels) : 493,35 € clause pénale (10 %) : 205,69 € Elle demande aussi, en

les demandes sont bien fondées.

du 13 décembre 2024 demeurée infructueuse pour le contrat 1691802 à la mise en demeure du 15 janvier 2025 demeurée infructueuse pour le contrat 1691805.

compte courant d'associé et demande au tribunal de débouter les demandes de la société Aveyron info.

Article 696 du code de procédure civile : les frais et dépens de l'instance et de l'injonction de payer.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

La société AU XV DU DEMENAGEMENT a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en vain. La présente action a été engagée.

La CAISSE D'EPARGNE fonde sa demande sur les dispositions du contrat et en demande l'application, elle fournit le contrat de prêt signé entre les parties, les mises en demeures ainsi que le décompte des

Suite à plusieurs relances restées sans effet, la société [G] a mis en demeure la société [Localité 9], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 février 2023, de procéder aux versements

En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.

DEMANDES – MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES : *Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans son acte introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Tribunal

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Déclarer recevable et bien fondée la société FCL en ses demandes, Dire que la créance détenue

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Elle détaille sa demande de paiement comme suit : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement : […] Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales

, et débouterons [Localité 4] du surplus de sa demande.

La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

en demeure avocat.

En défense, la SARL FUSION comparait et ne s'oppose pas aux demandes de la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1] MUTUEL 31.