Il est demandé en outre la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

[G] a alors envoyé, le 14 février 2024, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant le montant dû (36 514,80 €) et précisant que, faute de régularisation, le contrat

de réception daté du 7 mars 2023, dénonce le contrat auprès de Locam et d'ID2SON.

Une ultime lettre de relance amiable, expédiée par le conseil d'EDF le 20 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple, est elle aussi demeurée sans réponse.

Que, sans aucune explication relative à la méthode de revalorisation, la seule réponse reçue à sa demande de résiliation, fût les mises en demeure.

SUR L'ANATOCISME En vertu des dispositions de l'article 1154 ancien devenu l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts par une demande judiciaire ou par

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 09 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a déclaré sa créance entre les mains de Maître [N], désigné en

Le LCL demande également à ce que madame [Q] [T] soit également condamnée aux entiers dépens. En défense, madame [Q] [T] ne comparait pas, ni ne se fait représenter, ni ne soutient de demande.

JS BARNUM est déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions La société BRETAGNE STRUCTURES est déboutée du surplus de ses demandes.

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Après divers échanges, PHS met en demeure le 2 décembre 2024 NOVASTRADA et la SSCV GRAND ANGLE par lettre recommandée avec accusé de réception de lui rembourser les sommes dues, en vain.

Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense

Ces factures sont demeurées impayées.

Par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 septembre 2023, la société UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE de verser la somme de 2 109,69 euros par passager en application

Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.

opposition Attendu qu'il convient de constater que la société COOP ACCESS, bien que dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé réception ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle

La demande de la défense de retrait des intérêts pour la période pendant laquelle Madame [Y] a recommencé à payer ses échéances sera donc rejetée.

* Condamner Monsieur [C] [Y] aux entiers dépens. La société M+ MATERIAUX fonde ses demandes sur : L'aval personnel de Monsieur [C] [Y] qui l'engage exactement comme le débiteur qu'il garantit.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2025, l'EIRL [H] [U] a mis en demeure la société A2R de lui régler la somme de 391 195,28 € TTC à titre principal ainsi que la somme de 20