Selon échanges oraux entre les parties, la SAS ALGORA ENVIRONNEMENT a accepté à titre commercial de réduire le prix de la tonne de 400 € à 330 € HT.

A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2024I07846) a été signifiée à SA HITECHPROS, par acte d'huissier, SA HITECHPROS a fait opposition et a fait connaître son désaccord

Le désaccord sur le paiement de la licence persiste entre les parties, illustré par plusieurs courriels et par le compte-rendu du COPIL du 5 février 2024.

, lesquels n'ont pas été anticipés ou gérés de part et d'autre.

perturbation au titre de laquelle l'entreprise n'a pas été jugée forclose en sa demande, * le compte entre les parties ; * dresser un rapport après avoir préalablement soumis aux parties un pré-rapport

9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par le défendeur, d'une somme de 15334,89 €, Par opposition, le défendeur a fait connaître son désaccord

sur les prétentions du requérant, SUR QUOI, SAS SERFA déclare, par conclusions, au tribunal de la décision de se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I03059), Il est pris acte

Un désaccord étant né lors de l'arrêté du prix définitif à la suite des audits comptables contradictoires diligentés par chacune des parties, la société JDS 11 a saisi la présente juridiction afin de voir

Les parties ont signé, le 02 décembre 2022, une lettre d'intention portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées

9240,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2022l01308) a été signifiée au défendeur par acte d'huissier, Par opposition, le défendeur a fait connaître son désaccord

de cession en cas de désaccord entre les parties avant d'engager la présente procédure.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant

[J] est revue à la baisse par une partie des associés. En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024.

Les parties conviennent de la nécessité d'une expertise pour déterminer objectivement la valeur des actions, mais ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un expert ni sur un prix.

[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :

La société GEG SOURCES D'ENERGIES sollicite que cette somme soit prise en compte dans le cadre de la compensation opérée entre les créances des parties.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Prix des parts sociales cédées Le prix des Parts est librement fixé par les parties.

contractuelles en cas de désaccords entre les parties liés à la fixation du prix de vente définitif […] – (pièce n° 8 en demande) : « 3°/ Modalités d'établissement du Bilan de cession ou de la situation

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.