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226 résultats pour « désaccord entre les juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 005984 DEMANDEURS : La SARL LE PTIT BOUCHON, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 898 314 497, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle demande que W4S supporte les coûts de l'expertise et soit condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PAGE 7 Sur ce le tribunal Sur la jonction Il existe entre les causes enrôlées sous les numéros RG 2025029926 et RG 2026022180 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.

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TCOM

Chambre 2

69bd0c0ccdc6046d474e0ecb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Malheureusement, aucune solution amiable n'a réussi à être trouvée afin de trancher le désaccord entre associés.

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Elle ajoute qu'elle est en désaccord avec un des chefs de mission sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle expose que, s'agissant du reliquat de la somme contestée de 44 610,75 € TTC, elle justifie d'un désaccord entre elle et [Z] concernant le montant de son DGD et les pénalités et retenues opérées à

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la société Centrale Automobile Strasbourg et la société Harmez; DIRE ET JUGER que le tiers-expert devra uniquement trancher les points de désaccord persistants entre les parties, conformément à l'article

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un rendez-vous est intervenu contradictoirement entre les parties en date du 13 septembre 2023 sur le site de tri WASTE MANAGEMENT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024. S'ensuit un litige entre les associés sur les suites et conséquences de cette démission.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour la société [Z] Vu les dernières conclusions déposées le 08 janvier 2026 IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.

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TCOM

4ème chambre

69ea595ccdc6046d474aa1be

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE RG n°2025F01492 DEMANDEUR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge

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TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il dit aussi qu'il y a lieu de faire une distinction entre les prestations, ce que ne fait pas la partie adverse dans ses prétentions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c304cdc6046d47f12cde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal constatera le désaccord entre les parties.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons qu'il en sera de même, si l'affaire n'est pas en état d'être jugée et que les débats ne sont pas clos à l'issue de la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire ainsi désigné ou à l'issue

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