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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 005984 DEMANDEURS : La SARL LE PTIT BOUCHON, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 898 314 497, dont le siège social est
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Elle demande que W4S supporte les coûts de l'expertise et soit condamnée aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
PAGE 7 Sur ce le tribunal Sur la jonction Il existe entre les causes enrôlées sous les numéros RG 2025029926 et RG 2026022180 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
JUGER que la rupture brutale et injustifiée des relations commerciales établies entre les sociétés LASER INS et MOBA FRANCE par MOBA FRANCE est de nature à engager la responsabilité de MOBA France au titre
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition ENTRE : M.
Chambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Malheureusement, aucune solution amiable n'a réussi à être trouvée afin de trancher le désaccord entre associés.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle ajoute qu'elle est en désaccord avec un des chefs de mission sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Elle expose que, s'agissant du reliquat de la somme contestée de 44 610,75 € TTC, elle justifie d'un désaccord entre elle et [Z] concernant le montant de son DGD et les pénalités et retenues opérées à
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
la société Centrale Automobile Strasbourg et la société Harmez; DIRE ET JUGER que le tiers-expert devra uniquement trancher les points de désaccord persistants entre les parties, conformément à l'article
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
Un rendez-vous est intervenu contradictoirement entre les parties en date du 13 septembre 2023 sur le site de tri WASTE MANAGEMENT.
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024. S'ensuit un litige entre les associés sur les suites et conséquences de cette démission.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Pour la société [Z] Vu les dernières conclusions déposées le 08 janvier 2026 IV – MOTIFS DU JUGEMENT 1.
4ème chambre
69ea595ccdc6046d474aa1be
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE RG n°2025F01492 DEMANDEUR M.
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
Il dit aussi qu'il y a lieu de faire une distinction entre les prestations, ce que ne fait pas la partie adverse dans ses prétentions.
69f1c304cdc6046d47f12cde
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00024 Réf. ordonnance : 2026O00290 Affaire : Monsieur [A] [D] C/ SARL TECHNIC KINE MEDICALE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
Le tribunal constatera le désaccord entre les parties.
Référé vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
Disons qu'il en sera de même, si l'affaire n'est pas en état d'être jugée et que les débats ne sont pas clos à l'issue de la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire ainsi désigné ou à l'issue
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