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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
à la Cour, Membre de la SELARL RACINE [Localité 1], Société d'Avocats, [Adresse 2].
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse : comparant par Me Etienne BOYER Avocat (P174) 2) SAS [
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2025065781 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, dont le siège social est [Adresse 3]
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
: Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT POIRIER, SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C
Trib. de Commerce
69e3a8ddcdc6046d47b1b969
9 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [B] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [C] en qualité
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
(A786) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : 1) M.
6a0f5ee3cdc6046d477c9841
19 mai 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [T] [I] en qualité de Juge Commissaire, Madame [N] [L] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [P] [A] en qualité de Mandataire judiciaire.
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
A cette audience : Ouïe la SAS [V] [I], représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, Avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, Avocat.
Chambre 07
69a3f477cdc6046d471ede72
3 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de
69fc588fcdc6046d47e7a91d
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Michel-Alexandre SIBON, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI FLS ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3]. […] DEFENDEURS * SARL [D], [Adresse
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
Numéro de rôle : 2026 000553 Numéro de minute : 13/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 21/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) Demandeur : [G] [B] - [Adresse 2] - [Adresse 3] Avocat
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon de thé, Le Tribunal a désigné
6a0f6485cdc6046d477d021f
de commerce à l'égard de La SAS OTHELLO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 851642447 et exerce une activité d'Exploitation d'un restaurant et vente de vins, Le Tribunal a désigné
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.
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