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602 résultats pour « désorganisation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contre, en 2024, suite à certaines décisions (notamment le recrutement de personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et d'apprécier l'activité et la profitabilité de l'entreprise, Attendu que Monsieur [U] [M] indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite présenter un plan de redressement par continuation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Public avisé, entendu en son avis lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation des paiements, le redressement étant désormais

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ses deux gérants, (plus de 36000 euros au total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle exerce désormais depuis chez elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

est manifestement impossible compte tenu de ce que le fonds de commerce a été vendu mais que le prix de cession n'a pas permis de couvrir intégralement le passif, les échéances de prêt étant désormais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La fermeture de ce service est désormais actée. L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [Adresse 1] Activité : Promotion immobilière construction acquisition vente de biens immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 900 190 018 Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie vins commerçant non sédentaire foires et marchés et tournées Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Condamner la société MA SOLUTION GESTION au paiement de 15 000 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de désorganisation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

de manœuvres déloyales de sa part qui auraient entraîné une désorganisation au sein de celle-ci.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle souligne que ces sommes résultent des déclarations sociales adressées par l'entreprise elle-même.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de services et le contrôle de ces sociétés et entreprises dans tous les domaines, notamment en matière administrative juridique et financière.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle

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