en prévision de l'audience du 25/03/2026, un second de 49.000,00 euros a été effectué le 15/04/2026.

pour les effectuer.

Ci-joint le schéma effectué par vos services lors du devis initial. Pour moi c'est très clair, je dois être protéger dès le portail comme l'indique le schéma ».

Ces tendances ont entrainé une réduction du chiffre d'affaires 2024 de MYRIADE à hauteur de 10% par rapport à l'exercice 2023 (1 201 K € à comparer à 1 327 K € ) et les ventes effectives ont été en moyenne

société BPCE CAR LEASE en déduit que la société [G] ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétention sur ce véhicule car elle ne justifie pas d'un devis ou d'un bon de réparation signé et de travaux effectués

Il se déduit de ce qui précède que la cessation effective des relations contractuelles entre les parties à eu lieu le 19 mai 2017 à l'initiative de 88 CONSULTING.

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que la société [I] Sécurité a effectivement assuré des prestations de sécurité au bénéfice de la société Club Montmartre sur la période considérée.

La société ABF DECISIONS, ci-après nommée ABF, est une société qui a pour activité la détection des aides publiques auxquelles les entreprises peuvent s'avérer éligibles dans le cadre de leurs projets

Après ces mesures, des paiements de 100 € ont été effectués régulièrement à partir de juin 2024 par les défenderesses.

Enfin, dans un courriel de Monsieur [X] du 26 mai 2025 ce dernier fait part de sa déception et d'un sentiment de trahison que le Tribunal interprètera comme consécutif à un probable échec de la cession

conception de sites internet, le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA) et la gestion de campagnes publicitaires en ligne a conclu avec la SASU ETS [E], exerçant dans le secteur de la détection

que sur le volet social, le projet du groupe PARERA se démarque en reprenant l'ensemble des effectifs – y compris le tandem de dirigeants qui ne dispose pas de contrat de travail.

Il y a lieu de condamner Monsieur [N] à payer les frais de gardiennage à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'à la sortie effective du véhicule.

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

jurisprudence aurait posée pour admettre la régularité d'une garantie accordée par une holding à l'une de ses filiales (CA Grenoble, 10 septembre 2020), son objet social, essentiellement centré sur la détention

Avec un effectif de 28 salariés, elle affiche une croissance régulière et soutenue de son chiffre d'affaires, passé de 6 181 K€ en 2022 à 7 044 K€ en 2025, soit une progression de près de 14 % sur quatre

jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable, détention

somme de 4 873,56 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure au titre des loyers échus ; La condamner au paiement d'une indemnité d'immobilisation mensuelle jusqu'à la restitution effective

Par la suite, la société PROTEC HOLDING a effectué un virement de 14 256,75 euros au profit du CIC, correspondant à quinze échéances du prêt.

SAS STUDELEC sur ces projets de reprise et que les salariés se sont exprimés à une large majorité en faveur de l'offre de reprise présentée par la SAS CASAPROJET, que cette offre de reprise est effectivement