TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

comme personnel d'entretien, embauché le 12 novembre 2019 et dont licenciement est estimé à 3 092, 01€.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

maintien de l'activité en liquidation judiciaire de : FLORIS BEAUTE (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me [N] [K] de la SCP MANDATEAM, liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.

. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

ATTENDU que par ordonnance en date du 13/03/2026 enrôlée sous le numéro 2026F632, M.

PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [S] [A] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

Par exploit en date du 28 mai 2025, la société [S] faisait délivrer à la société ABD une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date

La date d'entrée en jouissance a été fixée au 22 février 2025 à 00h00.

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat

N° RG : 2026P00441 N° PC : 2026J00425 Par acte en date du 14 avril 2026, LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE a assigné la SARL NAVTEK BH CONSULTING

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 11/10/2025 , cette date n'excédant point la période de dix huit mois prévue par les dispositions de l'article L 631.8 du code de commerce

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.

prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date

Par jugement en date du 17/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [R] [Z] [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 325 476 455 - 82 B