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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e73780cdc6046d47fddd6a
17 avril 2026
17 avril 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737b7cdc6046d47fde196
17 avril 2026
17 avril 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/03/2026. Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737c7cdc6046d47fde2fe
17 avril 2026
17 avril 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737d7cdc6046d47fde43a
17 avril 2026
17 avril 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e73802cdc6046d47fde715
17 avril 2026
17 avril 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 668 dispose que la date de la notification par voie postale est : - à l'égard de celui qui y procède celle de l'expédition, * à l'égard de celui à qui elle est faite la date de la réception
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737f2cdc6046d47fde601
17 avril 2026
17 avril 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2026. Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e7381bcdc6046d47fde8da
17 avril 2026
17 avril 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/10/2024. Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officiellechambre 00
69f6cb37cdc6046d47680b80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
paiement suppose une contrepartie et que, ce qui a été reçu sans être dû du fait de l'inexécution, est sujet à restitution par celui qui l'a indument reçu ; outre les intérêts à compter du 15 avril 2025, date
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75a86cdc6046d476a303a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification de la présente décision ; Dit que la publicité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75aa9cdc6046d476a32d9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à cette date par la notification de la présente décision.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75ab8cdc6046d476a3416
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[W] [S], [O], [M] [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de cycles - Vente d'articles de sport - Formations Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2025 Décerne acte au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b56cdc6046d476a405d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b66cdc6046d476a41a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/07/2024 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b4aecdc6046d47b34113
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification de la présente décision ; Dit que la publicité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b66bcdc6046d47b366cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b843cdc6046d47b38d28
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de cessation des paiements au 01/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] [S] [Adresse 2] Activité : Pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements
Source officielleProcédures Collectives
69adf031cdc6046d47fa4da3
1 avril 2025
1 avril 2025
la date de l'audience.
Source officielleProcédures Collectives
69addf36cdc6046d47f92d03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officiellePage 2 sur 302