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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025081 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SASU CAFERESTO (SAS), [Adresse 1] Siren 981 450 059 Code Naf : 5610C Représentée par PENOT Damien
Source officielleChambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d677c2cdc6046d4787aac4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67918cdc6046d4787c338
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda050cdc6046d475e1fd7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/09/2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e21cdc6046d471e1e5d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AKPOMEDAH,-[L], [P], comparante en personne Maître BARRE Damien
Source officielleChambre mixte
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d69006cdc6046d478ad596
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d6767fcdc6046d478794bf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d68c4acdc6046d478a797a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 1er septembre 2025 qui correspond à la date d'injonction de payer du domiciliataire.
Source officielleChambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont comparu à l'audience : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée pat maître Damien WILHELEM, avocat au barreau de la Haute-Marne Madame [N] [L], représentée par maître Loïc HENRIOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
15 avril 2026
Dirigeante : SAS Line Up Business (RCS [Localité 2] 884 968 769) représentée par Monsieur Damien CHAPERON en qualité de président Comparution : Monsieur Damien CHAPERON Décision contradictoire et en
Source officielleContentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
17 avril 2026
CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
substitué par Me Anissa ABDELLATIF le 18/11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET Avocats -[Adresse 6] Cbt HEPTA (Me Damien
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.
Source officiellePage 2 sur 12