Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire

de payer et a en parallèle saisi le juge de l'exécution de [Localité 2] visant à contester la saisie pratiquée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 1 er juillet 2025 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré

et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Dépens de

[B] [I], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

de CARTOL, * et, à titre subsidiaire, la demande de communication de pièces d'ALSTOM TRANSPORT sous astreinte, ceci avant de clore les débats et de dire que le jugement sera prononcé le 8 avril 2025

Par le débiteur qui a confiance en son plan. Par le juge-commissaire, qui, par écrit, a émis un avis favorable. Par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 04 avril 2025 N°549 Rôle n°2024-3398 DEBITEUR MGP SN SAS Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS

Elle n'est ainsi ouverte qu'à l'encontre des actes du débiteur qui causent un préjudice au créancier, à défaut de quoi le demandeur n'a pas intérêt à agir.

Philippe MARIN Juges : M Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

, et à défaut, infondée, la demande formulée par la SAS OMEDIA, * DÉBOUTER la SAS OMEDIA de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * ÉCARTER l'exécution provisoire, si par extraordinaire il

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Les demandes de la société FRANÇOIS 1er RENOVATION sont les suivantes : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, * DIRE ET JUGER que la société FRANÇOIS

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition

L'affaire, pendante devant la chambre sociale de la Cour, n'est pas encore jugée. Enfin, une créance postérieure pour M.

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.