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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
La demanderesse allègue que c'est la SAS [N] [X] [I] qui porterait la responsabilité des problèmes rencontrés sur les ouvrages, notamment pour le pérasma car elle aurait demandé à ce que l'ouvrage soit
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
4] Underwriting [Adresse 5] Plaidant par Maître Charles de Corbière, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part M.
Trib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
[Z] [Y], sis 1 rue des Mazières 91005 Evry - RCS B 480608967 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NIO 4 IMMO 6 ci-après « NIO » est le maitre d'ouvrage d'une
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
* Il y a un manque du devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la signature du PV : Le maître d'œuvre (ISOSPACE) a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage (ELIT TECHNOLOGIES) sur la signification
MARDI
69c2e42bcdc6046d47cf3666
14 octobre 2025
Le maître d'ouvrage de l'immeuble sis, [Adresse 5] à, [Localité 1] était Monsieur, [Z].
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Elle explique que malgré les demandes répétées du maître d'ouvrage, aucune visite contradictoire n'a pu être organisée, la SRL HOCOLROM ayant annulé sa venue, ce qui a conduit à un constat des désordres
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
par Maître Etienne SACOUN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [A] [U] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur à l'injonction
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
: Maître [X] [Z] - [Adresse 4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER - [Adresse 5] Rôle n° 2022J126 ENTRE - la société DITER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître LOCATELLI
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P], Avocat à la Cour, membre de la SCP CORNILLE – FOUCHET - MANETTI C/ OPPOSANT * SAS [W], [Adresse 2], ayant formé opposition
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
SUR CE Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
69be9029cdc6046d476fecc7
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par MMA CONSTRUCTION assureur du maître d'ouvrage au cabinet CPE ARNAL.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Une expertise dommages-ouvrage a été diligentée par SMA assureur du maître d'ouvrage au cabinet ETICA SUD.
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
32,21 € HT, 6,44 € TVA (20%), 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me CANDAU Cécile Par devant nous, Jean Claude GOUBELET, juge des référés, assisté de maître Ugo SALAGOITY, greffier
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Demanderesse Et Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (72), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], Comparant par Maître Maria BONON, Avocate au barreau du Mans, [Adresse
69cd3727cdc6046d47bf34e0
Par un courrier de mise en demeure du 8 juin 2015, le maître d'ouvrage a demandé au groupement Entreprise Berlioz/Sirev/Giletto de couvrir le coût des réparations.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Elle soutient qu'à la suite d'une demande du maître d'ouvrage, elle a demandé à la société Entreprise [T] de retirer les stores de sa commande, ce que cette dernière a validé.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.
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