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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1275acdc6046d471a191f
16 janvier 2025
Après avoir entendu le seul demandeur, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 janvier
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Sur la demande reconventionnelle La demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par la société [W] AUTO OUEST est contestée comme infondée, celle-ci n'apportant la preuve ni d'une faute
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Copie exécutoire : FAROIGI Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Il est rappelé, à titre liminaire, qu'il n'y a pas lieu de statuer spécialement sur les diverses demandes reprises intégralement ci-dessus de "dire ou juger" qui ne constituent
Rendu de décisions
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Le tribunal juge qu'il y a donc lieu d'accueillir la fin de non-recevoir soulevée et déclare la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM irrecevable en l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.
AFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
Sur la demande principale en paiement Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme [Y] [U] Date de l'audience publique des débats (1) : 25 mars 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET M.
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003548 ENTRE : SARL PEAC (FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 448397042 Partie demanderesse : assistée
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
du prestataire, au besoin de sa retenue ; * JUGER que les demandes de paiement poursuivies par la SASU DIR-AQUITAINE sont à géométrie variable, les rendant incertaines ; * JUGER que les malfaçons de
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
2024J02282 - 2519900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2282 * Demandeur(s): [P] [E] EXPERTISES
VENDREDI
69a90d42cdc6046d478d89ae
4 avril 2025
Sur la jonction des affaires Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 367 du code civil : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
AFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
au Tribunal de débouter les SAS HOLDING DES ANGES et SARL BRETAGNE AMENAGEMENT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en revanche, de dire et juger Monsieur [Z] [V] recevable et bien fondé
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
* juger que LA REDOUTE n'est pas l'auteur d'une rupture brutale des relations commerciales entretenues avec la société GABRIEL ROMY ; * rejeter l'ensemble des demandes formées par la société GABRIEL ROMY
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
, [Y], [G], et infirme le jugement sur ce seul point, la société, [Y], [G] a alors formé un pourvoi en cassation.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
judiciaire ou le juge qui le remplace.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001710 DEMANDEUR (S): MARIGNAN RESIDENCES (SNC) [Adresse 1] Me
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