, qui conclut au rejet de cette demande et sollicite la condamnation de la société demanderesse au même titre.

Sur la demande formulée par la société FRANFINANCE LOCATION SAS au titre de la nullité de son contrat conclu avec la société CLEODIS SAS ainsi que celle formulée au titre du relevé indemne Le tribunal

Parmi les bailleurs à qui il a écrit, il se trouvait la société FORUM DES HALLES DE [Localité 3]. Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

Le Tribunal la déboute de sa demande de paiement par la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) de la somme de 38 451,60 € à titre de dommages et intérêts.

La société SWAC n'ayant toujours pas réglé ses cotisations, la SMABTP a adressé à la société SWAC un courrier en date du 16/06/2023 en renouvelant sa demande de paiement et en l'informant qu'à défaut de

Par courrier en date du 13 décembre 2025, la société MA CONCIERGERIE [H] a formé opposition à cette ordonnance auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo.

, outre solliciter de voir Monsieur [N] [B] [I] débouté de l'intégralité de ses moyens et demandes, précise les montants des demandes de condamnation formulées dans son assignation, comme suit : * condamner

aucune demande à l'endroit de la société COHERENCE COMMUNICATION ; Constater que les demandes formulées dans le cadre de cette instance ne se heurtent nullement à l'autorité de chose jugée du jugement

[N] devant ce tribunal et par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 juin 2025 lui demande de : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil, Juger que [L] a valablement

Le texte du courrier d'information visé ci-dessus portant la signature de Monsieur [E] [C] (pièce n°22 du demandeur) 2.

Par courrier envoyé le 16 octobre 2025 et réceptionné par le greffe le 20 octobre 2025, la société Made In France Box a formé opposition à ladite ordonnance.

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

Par courrier envoyé le 21 octobre 2024 et réceptionné par le greffe le 22 octobre 2024, la société Global Services Automotive a formé opposition à ladite ordonnance.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de

DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 5 décembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [C] [O] peuvent justifier au titre de mesures de faillite

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act variue à l'audience multique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.