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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Mme [B] était présente accompagnée de l'avocat de la société Maître [W] [N]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS AS2 TREFLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [J], [Adresse 2], en présence de Madame [P] [Q], salariée.
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SELARL PARTHEMA AVOCATS qui a indiqué ne pas s'être opposé aux demandes d'extractions des données ABS mais qui tient compte des observations
69f7ea26cdc6046d4780e61e
29 avril 2026
La SARL Transport Location [N] n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
: Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [U] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
Par ordonnance en date du 5 septembre 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a autorisé Monsieur [K] [P] à faire délivrer assignation à bref délai au GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL, à la
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence
69e1f31acdc6046d478ca613
Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
SCP [U] [B] LIQ DE LA SAS [R] C/ SAS ELECTRA DEMANDERESSE * SCP [U] [B] LIQ JUD DE LA SAS [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SCP DELTA AVOCATS
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
La SARL L-Styl n'était, quant à elle, ni présente ni représentée.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
RAPPELER que les opérations d'expertise seront réalisées aux seuls frais avancés des demanderesses. REJETER toutes fins, moyens et demandes contraires. RESERVER les dépens.
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
A l'audience du 24/02/2026, le juge des référés a renvoyé l'affaire du 10/03/2026, et c'est ainsi qu'elle se présente devant le juge des référés.
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
CDISCOUNT C/ SARL PASIFIK DEMANDERESSE ◊ SA CDISCOUNT, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GONDER, Société d'Avocats, [Adresse 2].
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par Conclusions de désistement d'instance remises au Président de l'audience du 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION demande à ce Tribunal de : Vu les articles
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