Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

SPS de ses demandes, fins et prétentions ; A défaut, condamner MMA à la garantir et la relever indemne de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ; * Débouter MMA de ses demandes

Inscrite au rôle sous le n° 2024J00256, l'affaire a été appelée le 1 er octobre 2024 et, après plusieurs renvois demandés et acceptés par les parties, été retenue à l'audience du 8 juillet 2025 et mise

, CONDAMNE la société MS&R [D] à payer la somme de 14.323,67 euros à la société [X] ; CONDAMNE la société MS&R [D] à payer les intérêts au taux de la BCE dans son opération de refinancement la plus proche

Six factures ont été émises dans ce cadre qui ont été réglées La livraison n'a pas respecté le planning et des difficultés sont apparues entre les parties, Une mise en demeure de livrer a été adressée

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves selon procès-verbal de réception contradictoire le 30 juin 2023.

parts d'une valeur nominale de 10€, de la SARL ABC a été adoptée au cours de l'assemblée générale du 27 juin 2022; Juger que le procès-verbal d'assemblée générale du 27 juin 2022, publié au RCS de Paris

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 29/03/2024 par LRAR.

Copie exécutoire : DOUZIECH Judith Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces dont : * Mise en demeure préalable, * Décompte, * Condition générales et particulières, * Procès-verbaux de livraisons,

elles ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit aux demandes de la société COLBEAUX Condamner la société RBM à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; Condamner la société

à mieux se pourvoir devant les juges du fond ; SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

[Z] [L] la somme de 50.000 €uros pour réparation de son préjudice moral résultant de l'irrégularité du procès-verbal et de la violation du pacte d'associés * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

provisionnelle de la société, [B] ASSURANCES au montant non-contesté de 109.966,90 €, et pour le surplus des demandes, de se déclarer incompétent et de renvoyer la demanderesse à mieux se pourvoir devant

soit fait droit aux demandes formées au titre de l'article 700 du CPC ; que les parties seront déboutées de leurs demandes ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle

Après prolongation du délibéré, cette date a été reportée au 23 janvier 2026, les parties en ayant été avisées.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.