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27 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutes clauses ou conventions particulières du bon de commande non expressément dénoncées au loueur sont inopposables à ce dernier » (pièce LOCAM n°1, GT n°3).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'organisation d'une réunion de rapprochement amiable de ce dernier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal les évoque par''phase'' afin d'en faire une analyse progressive.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A partir de cette date, ce dernier est devenu leur unique interlocuteur commercial, pour le compte de la SARL SM 11.

Source officielle

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