CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
La commande a été confirmée le 13 décembre 2016 par la société MEDISEAL.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
social (et pour la première fois au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2025), une copie certifiée conforme des comptes sociaux, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
1] ne présente aucun lien avec l'objet de l'action introduite devant le tribunal des activités économiques de Nanterre ; CONSTATER que la société FORTIL [Localité 1], la société FORTIL GROUP et la société
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
[O] [H] expert-comptable de l'entreprise a attesté en date du 2 décembre 2024 que la société LE CONFORT A DOMICILE « n'a à notre connaissance, aucune dette échue et non réglée au 31 octobre 2024 ».
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Elle est issue d'une collaboration entre la société QUATTROCENTO (société mère qui détient 52% de son capital social), l'université [Localité 1] Sciences et Lettres et l'équipe scientifique à l'origine
69eb50cbcdc6046d475e531d
* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
786, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONFORMEMENT A LA LOI, AFIN D'OBTENIR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
La SAS MedAmi confirme cette situation et fait également état de dettes supplémentaires.
69b7bcb7cdc6046d47d55b87
7 avril 2025
TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES DANS LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, L'ACTIVITE DE SOCIETE DE HOLDING ET D'ANIMATION DE SOCIETE, L'ACTIVITE DE MANDATAIRE SOCIAL - RCS CAEN 825
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société son extension ou son développement Dirigeant(s) : Monsieur
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
de la société.
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception et l'aménagement de locaux conformes
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce48cdc6046d47c2452c
28 janvier 2025
(SARL) ayant son siège social [Adresse 2] 59400 [Adresse 3] immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 843 246 570.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
sociale envers Klesia Retraite (10 368,12 €) et d'une dette fiscale de 21 281,30 €.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION, LA PRISE EN GERANCE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE ET DONT L'ACTIVITE SERAIT SUSCEPTIBLE
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