La phase de recette a de nouveau soulevé un problème au niveau du ticket de télécollecte.

Il considère que les points litigieux relèvent d'un différend comptable et sociétaire qui nécessite un examen au fond (analyse approfondie de la comptabilité sociale et les flux financiers entre associés

Sur la créance issue des travaux : CHAPELEC fait valoir que : SERPAUL estime que les travaux auraient dû être achevés le 15 août 2018 et totalise environ deux ans de retard selon le procès-verbal de

Le 28 octobre 2022, en phase finale de chantier, la société GROUPE COLOCATERE SAS procédait à la résiliation du contrat au motif du retard accumulé dans les travaux.

L'ordre de mission qui est joint, versé aux débats, est du même modèle que le précédent, seule la date de début (« 07.01.2019 ») et le prix (« Piece Price : € 1,300 (VAT excl.) ») différant.

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

phases de transport routier et maritime, le manifeste d'empotage et l'identité des sociétés ayant participé aux opérations de transport routier.

Ces différentes mesures ont permis à SIMOMARINE d'observer une reprise de son activité depuis le mois de juin 2024.

les difficultés rencontrées par la société à partir de 2022 résultent des évènements suivants : * Concurrence de sociétés d'une taille plus importante, * Recrutement de postes en CDI en avance de phase

En l'espèce, le procès-verbal du 17 décembre 2018, versé aux débats par les sociétés défenderesses, ne saurait être opposé à la société COPROD.

[X] a négocié avec le curateur au sujet du contrat de bail mais à la suite d'un différend sur le droit d'utilisation d'une terrasse, M.

PRO 77 par lettre RAR du 1 er juillet 2021.

de Commissaire de Justice en date du 14 mai 2024 produit à la demande du maître d'œuvre VERIFERME en constat de différents éléments de situation du chantier de construction mais que le Tribunal constatera

Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,

Ceux-ci ont été réalisés entre juin et septembre 2023, sans qu'un procès-verbal de réception ne soit établi à leur issue.

Les différents intervenants étaient la société AACL cabinet d'Architecte, en qualité de Maître d'œuvre, la société BTP CONSULTANTS en qualité de bureau de contrôle et la société CONSTRUCTION MODERNE en

La Société a depuis élargi sa gamme avec deux solutions principales : MYOMNITROTT et MYOMNIRIDE, adaptées à différents besoins de mobilité.

Toutefois, la preuve selon laquelle les demandeurs auraient eu connaissance des différents vices affectant les contrats et l'intention de les réparer, n'a jamais été rapportée.

[C] réplique, * le contrat litigieux concernait une prestation avec chauffeur et carburant et les objets des deux contrats étaient différents puisqu'elle avait la garde des camions et elle n'avait pas