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27 résultats pour « diffmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

justifiée par aucun élément et c'est Monsieur [Y] qui a commencé son entreprise d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [T] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [Y] pour diffamation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

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27 mai 2026

27 mai 2026

Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton ATLAS ; * Malaxeur ; * 2 blindages de regard KRING ; * Compresseur et 3 ballons de 100-400 ; * Carotteuse DIAM

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

paiement et « qu'il soit procédé à une réception des travaux afin de solder les éventuelles réserves. » Le 9 décembre 2019, CHRISTOPHE NOBILE, par courriel, a fait part de cinq réserves plinthe showroom, dimmer

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient de la diffamation

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

concours aux détournements de clients perpétrés en commun avec son défunt époux au préjudice de la société SORO PATRIMOINE ; Déclarer que Madame [Q] [Y] veuve [U] a procédé à des dénigrements et diffamations

Source officielle