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35 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

de jouissance, DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [S], [Adresse 8], directeur général, présent. M. [N] [D], ATENCO, groupe GFBI, président, présent. Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenues par des tiers, * Etablir la chronologie des opérations de construction, en ce compris les travaux que la société METHAMERMONT

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; * Réserver les dépens

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

que l'expert soumettra aux parties un pré-rapport et répondra à leurs dires en leur accordant un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle est actuellement dirigée par Madame [P] [W] en qualité de Présidente et Monsieur [X] [A] en qualité de Directeur Général.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les condamner en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Que dans ses conclusions en défense déposées devant le Tribunal judiciaire, la société [Y] [R] [J], soulève une exception d'incompétence matérielle du Tribunal judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET JUGER que Monsieur [CT] [BD] et Monsieur [RU] [PH], respectivement Président-Directeur Général et Directeur général de GEP, ont manqué aux exigences d'exactitude et de sincérité sur les informations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont conformes aux règles de l'art, Dire si les

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

que chacune des Parties supportera ses propres frais et dépens ; * réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [E], en défense : La société D2G HOLDING et M.

Source officielle

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