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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
de jouissance, DIRE que l'expert devra déposer son rapport dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
[H] [S], [Adresse 8], directeur général, présent. M. [N] [D], ATENCO, groupe GFBI, président, présent. Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
généralement toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, même détenues par des tiers, * Etablir la chronologie des opérations de construction, en ce compris les travaux que la société METHAMERMONT
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
; * Réserver les dépens
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
que l'expert soumettra aux parties un pré-rapport et répondra à leurs dires en leur accordant un délai qui ne saurait être inférieur à un mois ; Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'expert
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Elle est actuellement dirigée par Madame [P] [W] en qualité de Présidente et Monsieur [X] [A] en qualité de Directeur Général.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
RESERVER les dépens.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les condamner en tous les dépens.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
* Que dans ses conclusions en défense déposées devant le Tribunal judiciaire, la société [Y] [R] [J], soulève une exception d'incompétence matérielle du Tribunal judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
ET JUGER que Monsieur [CT] [BD] et Monsieur [RU] [PH], respectivement Président-Directeur Général et Directeur général de GEP, ont manqué aux exigences d'exactitude et de sincérité sur les informations
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont conformes aux règles de l'art, Dire si les
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
que chacune des Parties supportera ses propres frais et dépens ; * réserver les dépens.
69f37031cdc6046d4718ed25
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[A] [E], en défense : La société D2G HOLDING et M.
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